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Liste des produits de biocontrôle (Note de service DGAL/SDQSPV/2017-289 28/03/2017)




Actualité publiée le : 30/03/2017 Culture : Viticulture, Cultures légumières, Cultures tropicales, Horti-PPAM, Grande Culture, Arboriculture Source : MAAF

Cette note établit la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime. Elle définit également la méthodologie d'élaboration de la liste, et notamment les critères généraux de définition des produits concernés. 

Cette instruction abroge les listes suivantes :

  • DGAL/SDQSPV/2016-853 du 04/11/2016 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime
  • DGAL/SDQPV/2016-279 du 01/04/2016 : liste des produits de biocontrôle mentionnée à l’article 1er de l’arrêté du 9 mars 2016 fixant le taux de la taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiques.
  • DGAL/SDQPV/2016-427 du 25/05/2016 : complément à la liste des produits de biocontrôle mentionnée à l’article 1er de l’arrêté du 9 mars 2016 fixant le taux de la taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiques.
  • DGAL/SDQPV/2016-447 du 01/06/2016 : Complément à la liste des produits de biocontrôle mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 9 mars 2016 fixant le taux de la taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiques