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Mise sur le marché et Utilisation / Arrêté du 4 mai 2017




Actualité publiée le : 07/05/2017 Culture : Viticulture, Cultures légumières, Cultures tropicales, Horti-PPAM, Grande Culture, Arboriculture Source : Légifrance

Le présent arrêté prévoit des dispositions encadrant la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants. Il fixe ainsi la vitesse maximale du vent au-delà de laquelle ces produits ne peuvent pas être appliqués, les délais à respecter entre l'application et la récolte, et le délai de rentrée minimum applicable aux travailleurs agricoles après l'utilisation des produits. Il prévoit également des dispositions pour limiter les pollutions ponctuelles, relatives notamment à l'épandage et la vidange des effluents phytopharmaceutiques. Par ailleurs, il comporte des mesures visant à éviter la pollution des points d'eau par la dérive de pulvérisation ou le ruissellement de ces produits.

Arrêté du 4 mai 2017

Objet : toilettage des dispositions de l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits visés à l'article L.253-1 du code rural et de la pêche maritime, abrogé par le présent arrêté



Pour en savoir plus

Inscription au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt des moyens permettant de diminuer le risque de dérive des produits visés à l'article L.253-1 du Code rural et de la pêche maritime pour les milieux aquatiques.

NOTE DE SERVICE DGAL/SDQPV/2016-275