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Matériels d’application / Décret N°2011-2092 du 30 décembre 2011


Texte réglementaire


Actualité publiée le : 06/06/2016 Culture : Viticulture, Cultures légumières, Cultures tropicales, Horti-PPAM, Grande Culture, Arboriculture

Décret N°2011-2092 du 30 décembre 2011 relatifs aux matériels destinés à l’application de produits phytopharmaceutiques et au contrôle périodique obligatoire de pulvérisateurs.

Ce décret précise les modifications du chapitre VI du titre V du livre II du code rural et de la pêche maritime concernant :
  • La définition du pulvérisateur
  • La durée de validité du contrôle
  • L’agrément des inspecteurs

 

 



Pour en savoir plus

Evolution de la réglementation en 2016 - Site GIP PULVES

 

Arrêté du 6 juin 2016 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux modalités de contrôle des pulvérisateurs à rampe et pour arbres et arbustes - Légifrance