Cet arrêté décrit la méthodologie et les règles de caclul du NODU et la fréquence de calcul.

Cinq annexes précisent :

1/ les usages phytopharmaceutiques;

2/ des règles de calcul à partir des usages;

3/ le rendement moyen des cultures;

4/ tableau de correspondance des cultures (statistique agricole et usages phytopharmaceutiques);

5/ valeurs du NODU pour chaque substance.

Arrêté du 4 avril 2024  portant modification de l'arrêté du 27 avril 2017 

Cet arrêté modifie le positionnement du Pyrimiphos-méthyl

Accès à l'arrêté

Arrêté du 18 décembre 2019  portant modification de l'arrêté du 27 avril 2017

L'annexe 5 est complétée pour les années 2016, 2017 & 2018

Accès à l'arrêté