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Plans d’Action Nationaux (PAN)




Actualité publiée le : 07/10/2013

Les Plans d’Action Nationaux sont destinés à mettre en œuvre la Directive 2009/128 dans chacun des états membres de l’Union européenne.

L’Article 4 de cette directive précise notamment que les états membres doivent décrire les méthodes pour la mise en œuvre de la Protection intégrée des cultures :

1. Les États membres adoptent des plans d’action nationaux pour fixer leurs objectifs quantitatifs, leurs cibles, leurs mesures et leurs calendriers en vue de réduire les risques et les effets de l’utilisation des pesticides sur la santé humaine et l’environnement et d’encourager l’élaboration et l’introduction de la lutte intégrée contre les ennemis des cultures et de méthodes ou de techniques de substitution en vue de réduire la dépendance à l’égard de l’utilisation des pesticides.

Ces objectifs peuvent relever de différents sujets de préoccupation, par exemple la protection des travailleurs, la protection de l’environnement, les résidus, le recours à des techniques particulières ou l’utilisation sur certaines cultures.

Le site euroopéen donne accès à l'’ensemble des plans d’action nationaux (en langue locale et en anglais)