NOTE d’appui scientifique et technique de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail relative aux préconisations dans les autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques de port d’équipements de protection individuelle pour les travailleurs agricoles [NOTE AST de l'Anses (Saisine n° 2017-SA-0174)]

Le demandeur interroge l’Agence relativement au port d’équipements de protection individuelle (EPI) en phase de rentrée après traitement des cultures.

En effet, la plupart des autorisations de mise sur le marché récentes préconisent le port d’EPI en phase de rentrée pour les travailleurs agricoles, sans limite en matière de délai après application du traitement et sans distinction de la nature des travaux. Cette situation suscite des interrogations de la part de professionnels et peut poser des difficultés de mise en œuvre, en particulier pour les vendanges.

En outre, le demandeur inscrit cette demande dans le cadre du « plan d’actions du gouvernement sur les produits phytopharmaceutiques et une agriculture moins dépendante aux pesticides » en cours de finalisation. L’instruction de la demande devra ainsi contribuer à réalisation de l’action « prévenir les expositions aux produits phytopharmaceutiques » et pourra inclure toute recommandation utile à cet effet.

L’avis « EPI et délai de rentrée » publié en 2016 par l’Anses conclut que les délais de rentrée mentionnés dans l’arrêté du 12 septembre 2006 permettaient de limiter l’exposition des travailleurs, sans toutefois que celle-ci puissent être considérée comme négligeable à l’issue de ces délais.

L’arrêté du 4 mai 2017 a remplacé l’arrêté du 12 septembre 2006 et a modifié les dispositions relatives au délai de rentrée en portant ce délai à 48 heures en cas d’application de produits classés cancérigène, mutagène ou toxique pour la reproduction.

Des études sont en cours pour générer des paramètres (coefficients de transfert, décroissance des résidus foliaires délogeables, valeurs d’exposition en phase de rentrée dans les différentes situations) adaptés aux contextes européen et français pour l’évaluation des expositions des travailleurs en situation de rentrée après traitement, ainsi que de travaux de normalisation pour les vêtements et gants de protection. Ces éléments devraient à terme permettre de mieux définir les préconisations en fonction des produits et/ou des travaux agricoles concernés.

Toutefois, le demandeur souhaite que dès à présent puissent être délivrées des préconisations plus ciblées et par conséquent plus opérationnelles concernant le port d’EPI en situation de rentrée après traitement des cultures. Il est notamment demandé de distinguer ou d’en limiter la portée à certaines catégories de produits, ou certaines utilisations ou calendriers de traitement.

Cette première demande a été complétée, afin de prendre en compte les développements et les nouvelles données disponibles.