La mission a examiné la possibilité d’évaluer les mesures de protection adoptées au regard des études scientifiques conduites sur l’exposition des personnes.

Il apparaît que les enquêtes achevées ne permettent pas de répondre aux questions posées. Plusieurs études importantes sur l’exposition sont en cours ou en projet. Mais leurs résultats ne seront pas connus avant plusieurs années, et il n’est pas garanti que leurs conclusions permettent d’arbitrer les mesures à prendre.

Pour mener son analyse et pour formuler ses recommandations sur les mesures de protection, la mission s’est basée notamment sur ses entretiens avec les experts et sur le prolongement à donner aux dispositions prévues par le plan ECOPHYTO 2+. 

La mission propose de mobiliser les moyens pour faire des parcelles proches des zones habitées et des établissements sensibles une priorité et un territoire d’excellence pour la réduction des dérives et des risques. Il est préconisé dans ces zones sensibles de :

 stimuler les alternatives aux produits de synthèse : conversion à l’agriculture biologique, implantation de variétés résistantes2 , produits de biocontrôle, robots désherbeurs…

 supprimer dans les itinéraires techniques agricoles3 les substances actives préoccupantes pour la santé : interdiction des produits cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR) et des perturbateurs endocriniens (PE) pour lesquelles existent des substitutions, imposer un conseil technique spécifique sur les substitutions…

 moderniser le parc des pulvérisateurs, développer leur réglage, leur contrôle et les bonnes pratiques de pulvérisation, interdire immédiatement la vente des pulvérisateurs présentant le plus de risque de dérive et mettre fin avec un dispositif d’accompagnement à leur utilisation près des zones sensibles ;

 réduire les quantités de produits appliqués pour réduire les dérives : implantation de cultures plus faiblement consommatrices en intrants, 30 000 fermes DEPHY…

 déployer les obstacles physiques aux dérives : haies, filets, adjuvants, mener des expérimentations pour créer des référentiels techniques et alimenter les procédures d’autorisation.