Référentiel de coûts raisonnés pour des agro-équipements apportant une plus-value environnementale

Vigne
Cultures légumières
Cultures tropicales
Horticulture – PPAM
Arboriculture
Année de publication 2015
  (mis à jour le 03 déc 2019)
Source : 
APCA et autres partenaires
Auteur :  Pilote: Philippe Van Kempen
Référentiel de coûts raisonnés pour des agro-équipements apportant une plus-value environnementale
L'objectif premier de ce référentiel est d'aider les services instructeurs à vérifier le coût raisonnable des matériels utilisés pour la production végétale présentés dans les demandes d'aides au titre de la modernisation des exploitations agricoles (paragraphe II.3).
 
L'objectif secondaire est de répondre aux 2 autres exigences du règlement FEADER relatives à l'éligibilité des investissements. Aussi, le choix a été fait de ne présenter que des matériels qui sont réputés apporter une plus-value environnementale, notamment parce qu'ils représentent une alternative à un recours systématique aux intrants ou parce qu'ils optimisent leur utilisation (voir paragraphe II.4). Certains agroéquipements ne sont pas présentés parce qu'il n'existe pas assez de références fiables pour les qualifier.
 
L'élaboration d'un tel référentiel présente un quadruple intérêt :
- éviter l'effet d'aubaine (notamment vis à vis des entreprises et des agro-équipementiers),
- simplifier le travail du service instructeur,
- aider les autorités de gestion à déterminer le caractère éligible des investissements, en référence à l'article 45 du R(UE) n°1305/2013 précité,
- contribuer à la définition de référentiels régionaux.
 
La liste des matériels référencés ne saurait être exhaustive. Elle sera complétée au fur et à mesure de propositions émises par les autorités de gestion régionales, les DRAAF, ou les services
instructeurs.
 
Enfin, cette liste ne doit pas être considérée comme une liste positive de matériels éligibles aux aides à la modernisation des exploitations agricoles. Par contre, elle peut permettre aux autorités de gestion d'identifier les matériels qui permettent d'améliorer la performance globale et la durabilité des exploitations agricole.