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Mise en œuvre du dispositif expérimental de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (Décret du 20 avril 2017)


Texte réglementaire


Actualité publiée le : 22/04/2017 Culture : Viticulture, Cultures légumières, Horti-PPAM, Grande Culture, Arboriculture Source : Légifrance

Décret n° 2017-590 du 20 avril 2017



Pour en savoir plus

Rubrique CEPP

Une rubrique est entièrement consacrée aux Certificats d'Economie de Produits Phytosanitaires.

Vous y trouverez notamment un descriptif du dispositif et un accès à chacune des fiches action.

Les Certificats d’Economie de Produits Phytosanitaires : quelle contrainte et pour qui ? – Valentin Bellassen - Centre d’Economie et Sociologie appliquées à l’Agriculture et aux Espaces Ruraux (Rapport 2015 - 17p.)

 

Préfiguration de la mise en œuvre des Certificats d’Economie de Produits Phytosanitaires (CEPP) - Mission d’appui (Juillet 2014 - 416p)

Plan Ecophyto II : lancement du dispositif expérimental des certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) - Communiqué du 29 août 2016 / Site Agriculture.gouv.fr