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Catalogue national des usages / Note du 10 mars 2015


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Actualité publiée le : 12/03/2015 Culture : Viticulture, Cultures légumières, Cultures tropicales, Horti-PPAM, Grande Culture, Arboriculture Source : MAAF

La présente note du 10 mars 2015 contient, sous la forme d’une notice générale et de dix notices spécifiques, le nouveau Catalogue national des usages phytopharmaceutiques à faire figurer dans les demandes d’autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants en France. Cette note annule et remplace la précédente note en date du 27 février 2012. 



Pour en savoir plus

Arrêté du 26 mars 2014 relatif à la mise en œuvre du catalogue national des usages phytopharmaceutiques visés dans les décisions d'autorisation de mise sur le marché et de permis de commerce parallèle des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants

Cet arrêté permet la simplification du catalogue existant en réduisant le nombre d’usages par regroupement sur des cultures de référence. Un usage autorisé pour une culture de référence permettra également de couvrir le même usage sur d’autres cultures dites rattachées (par exemple l’usage « melon » permettra d’utiliser les produits sur le melon, la pastèque, le potiron et les autres cucurbitacées à peau non comestible). Ces extensions d’usage permettent ainsi une meilleure couverture des besoins des filières professionnelles concernées tout en garantissant la sécurité de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques sur les cultures pour le consommateur et l’environnement.