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Registre phyto / Arrêté du 16 juin 2009


Document


Actualité publiée le : 21/08/2013 Culture : Viticulture, Cultures légumières, Cultures tropicales, Horti-PPAM, Grande Culture, Arboriculture

Arrêté relatif aux conditions dans lesquelles les exploitants mentionnés à l’article L. 257-1 tiennent le registre mentionné à l’article L. 257-3 du code rural.

Cet arrêté précise les conditions de tenue du registre concernant les applications phytosanitaires, les organismes nuisibles pouvant affecter la sécurité sanitaire, les analyses de végétaux concernant la sécurité sanitaire.