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Lieux publics / Arrêté du 27 juin 2011


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Actualité publiée le : 20/08/2013

Arrêté du 27 juin 2011 relatif à l’interdiction d’utilisation de certains produits mentionnés à l’article L253-1 du code rural dans les lieux fréquentés par le grand public ou des groupes de personnes vulnérables.

Cet arrêté définit la notion de lieux fréquentés par le grand public ou des groupes de personnes vulnérables. Il définit également cette dernière notion.

Il précise les différentes interdictions et restrictions dans ces différents lieux en fonction de la classification des produits.

Enfin, il décrit les conditions d’encadrement des zones traitées : interdiction d’accès, délimitation et balisage, lutte obligatoire.